1. Informations générales Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous informons des éléments suivants :
Éditeur du site : Nom de l’entreprise : Divines Tel rose Statut juridique : Micro entreprise
Numéro TVA Intracommunautaire. FR12831726500
immatriculé au RCS de marseille 83172650000018
Hébergement du site : Nom de l’hébergeur : cmonsite FR
2. Objet du site Le site www.divine-telrose.ch propose des services de mise en relation téléphonique entre des clients et des hôtesses via un numéro audiotel. Ces services sont destinés à un public adulte et sont accessibles exclusivement depuis la Suisse.
3. Accès et utilisation L’accès au site et aux services implique l’acceptation sans réserve des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation (CGU).
Âge minimum : L’accès aux services est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
Responsabilité de l’utilisateur : Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à respecter les lois en vigueur.
4. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise] ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément à la législation suisse, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Données collectées : numéros de téléphone, historiques d’appels
Finalité : Ces données sont collectées dans le cadre de l’utilisation des services audiotels et de la gestion de la relation client.
Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois
Droits des utilisateurs : Conformément à la LPD, vous avez le droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [[email protected]].
6. Services audiotel Le site propose des services audiotels soumis aux conditions suivantes :
Tarification : Les appels vers les numéros audiotels sont facturés au tarif de 2.00 CH la minute fixes sans aucun frais supplementaires
Responsabilité des hôtesses : Les hôtesses sont indépendantes et agissent sous leur propre responsabilité. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des propos tenus lors des appels.
Confidentialité : Les échanges via audiotel sont confidentiels. Cependant, Divines-telrose se réserve le droit de prendre des mesures en cas de comportements illégaux ou inappropriés.
7. Limitation de responsabilité divines telrose met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations disponibles sur le site. Toutefois, elle décline toute responsabilité en cas de :
Erreurs ou omissions dans les contenus
Dysfonctionnement technique du site
Utilisation non conforme des services par les utilisateurs.
8. Droit applicable Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de l'utilisateur.
9. Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
